France Tariff Policy

Mise à jour importante : Nouvelles réglementations douanières en France (1er juillet 2026)

Cher client en France,

Afin de garantir une livraison fluide de vos pièces d'origine TBSS TAIWAN (KYMCO, Yamaha, SYM), nous avons élaboré ce guide spécifique concernant les réglementations d'importation françaises, les prévisions de livraison, ainsi que la nouvelle réforme douanière de l'UE entrant en vigueur ce 1er juillet 2026.

1. TVA et Droits de Douane

En France, toutes les importations commerciales sont soumises à la TVA. Veuillez noter les changements majeurs concernant le seuil de 150 € applicables à partir du 1er juillet 2026 :

  • Commandes inférieures à 150 €

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      TVA : La TVA française standard de 20% s'applique toujours (calculée sur la valeur de l'article + transport).

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      Douane (Nouveau règlement 2026) : L'ancienne exonération des droits de douane pour les marchandises d'une valeur égale ou inférieure à 150 € est officiellement supprimée. Une nouvelle taxe douanière forfaitaire de 3,00 € sera désormais perçue sur chaque type de produit distinct (catégorie de code SH) contenu dans le colis.

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      Conseil d'achat : Bien qu'une taxe forfaitaire de 3,00 € s'applique désormais par catégorie de produit , nous vous recommandons toujours de maintenir vos commandes globales en dessous de 150 € afin d'éviter l'application de droits de douane proportionnels beaucoup plus élevés et des formalités d'importation plus complexes.

  • Commandes supérieures à 150 €

    • Ces commandes restent soumises à la fois à la TVA de 20% et à des droits de douane classiques calculés au pourcentage (environ 3,7% pour les pièces de moto, selon la nomenclature exacte).

Frais de Service et Paiement

Comme nos commandes sont expédiées sous les conditions DDU/DAP (Delivered Duty Unpaid / Rendu droits non acquittés), les taxes et nouveaux frais douaniers ne sont pas collectés lors du paiement sur notre site. Vous devrez vous en acquitter auprès du transporteur lors de l'importation. Selon le mode de transport choisi, les frais de dossier pour le dédouanement varient :

  • A) DHL Express (Transporteur privé) Lors de la livraison par DHL Express, des frais de dossier (commission d'intervention) sont appliqués.

    • Pourquoi : DHL avance le montant des taxes (TVA, douane et forfait) auprès de la douane française pour accélérer la livraison à votre domicile.

    • Frais : En général, environ 2% du montant avancé, avec un minimum d'environ 17,50 EUR (hors taxes).

    • Paiement : Ces frais sont perçus directement par DHL lors de la livraison ou via leur portail de paiement en ligne.

  • B) Envoi Postal (EMS, Colis par avion, e-Packet) La livraison est assurée en France par La Poste (et via Chronopost pour le service EMS).

    • Frais de dossier : Pour le traitement douanier et l'avance de la TVA / taxe forfaitaire, La Poste facture des frais de dossier.

    • Montant : Généralement entre 2,00 EUR et 15,00 EUR par colis (le tarif est considérablement réduit si vous payez vos taxes en ligne avant la livraison).

    • Mode de paiement :

      • En ligne : Via le site de suivi de La Poste dès que le colis entre en France.

      • À la livraison : Directement auprès du facteur ou au bureau de poste.

2. Modes d'expédition et Délais de livraison estimés

Nos délais incluent une marge de sécurité pour le transit international et le traitement douanier en France.

Mode d'expédition Délai estimé Caractéristiques
DHL Express 4–6 Jours ouvrés Service le plus rapide et le plus fiable.
EMS (Chronopost) 7–14 Jours ouvrés Bon équilibre entre rapidité et coût.
Colis Avion (Air Parcel) 12–24 Jours ouvrés Service postal standard.
e-Packet International 17–28 Jours ouvrés Option économique avec suivi pour les petites pièces.

3. Pourquoi choisir TBSS TAIWAN ? (Conformité Douanière 2026 Garantie)

  • Pièces 100% d'origine : Nous ne fournissons que des pièces d'usine originales pour votre sécurité.

  • Qualité MIT : Nos produits sont Made in Taiwan. Cela garantit une précision et une durabilité bien supérieures aux pièces adaptables.

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    Prêts pour la nouvelle douane européenne (Important) : Conformément aux nouvelles directives strictes des autorités européennes, notre équipe logistique intègre désormais de manière sécurisée les données structurées requises directement dans la déclaration douanière numérique (ITMATT). Nous fournissons systématiquement l'Identifiant Produit Vendeur (SKU), la Référence Fabricant d'Origine (MPN /Parts Number), ainsi que le Code-barres International (GTIN/EAN) si disponible. Cela permet à l'IA des douanes françaises d'identifier vos pièces instantanément, garantissant un passage fluide dès le 1er juillet 2026 et anticipant l'obligation stricte du 1er novembre 2026.

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    Documentation Professionnelle : Nous préparons des factures commerciales extrêmement précises avec les codes SH adéquats pour que votre colis passe la douane sans aucun retard.

Note sur le suivi des colis

Pour les envois via EMS, Colis Avion et e-Packet, il y a généralement un "temps mort" de 5 à 8 jours après le départ de Taïwan, avant que le colis ne soit scanné dans le centre de tri français (souvent à Roissy). Ne vous inquiétez pas, votre colis est en transit international et le statut sera mis à jour dès son arrivée en France.

Pour toute question, notre équipe d'assistance est à votre entière disposition.

Bonne route !

L'équipe TBSS TAIWAN